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Technology Voucher Programme (TVP) à Hong Kong

Le Gouvernement de Hong Kong a lancé en novembre dernier son Technology Voucher Programme (TVP), un programme pilote sur 3 ans d’un montant total de 500 millions HKD financés par le Fonds pour l’Innovation et la Technologie (FIT). Le TVP vise à subventionner des Petites et Moyennes Entreprises (« PMEs ») implantées à Hong Kong afin de les inciter à se doter de nouvelles solutions technologiques de nature à accroître leur productivité et améliorer ou transformer leurs activités commerciales. Il s’agit d’une initiative importante et longuement attendue qui devrait favoriser la compétitivité de Hong Kong et lui permettre de garder sa place de hub technologique mondial.

Montant du financement
 
Les PMEs éligibles pourront bénéficier d’un financement d’un montant total de 200,000 HKD, pour 3 projets maximum, sur la base d’un coefficient de 2:1. Il est néanmoins nécessaire d’attendre la réalisation du projet avant de candidater au financement d’un nouveau projet. Afin de bénéficier de cette subvention, les PMEs devront contribuer à hauteur d’1/3 (minimum) du coût total du projet.
 
Projet-type visé par le financement
 
Le TVP englobe un large éventail de services et solutions technologiques, tels que par exemple la mise en place de systèmes de gestion de prise de rendez-vous et de file d’attente, systèmes de réalité augmentée, solutions analytiques sur le « cloud » et solutions en matière de base de données, solutions en matière de cyber-sécurité,  structures mobiles d’accès, systèmes de gestion électronique des inventaires, systèmes de gestion électronique des achats, services de localisation, systèmes de suivi de fabrication en temps réel, systèmes de protection de l’environnement etc (liste non exhaustive). D’autres projets technologiques pourront également être considérés dans la mesure où ils remplissent les critères et objectifs du TVP.
 
Ce financement permet de couvrir différentes dépenses en matière de :
 
Services externes de conseils en technologie délivrés par une société locale (c’est-à-dire enregistrée à Hong Kong) ;
Achat, location ou souscription d’un matériel, d’un logiciel ou d’un service technologique sur-mesure qui constitue une grande partie du projet ;
Achat, location ou souscription d’un matériel, d’un logiciel ou d’un service technologique standard. En ce qui concerne la souscription d’un service ou d’une solution technologique (par exemple sur le « cloud »), le financement ne couvre que la durée du projet et prend fin automatiquement à l’expiration de ce projet ;
Frais d’audit (avec un seuil maximum de 3,000 HKD) pour les projets dont le financement excède 50,000 HKD.
 
Critères d’éligibilité
 
Pour être éligible, la société doit remplir 3 critères majeurs :
 

  • Etre dûment enregistrée à Hong Kong conformément à la « Business Registration Ordinance » ;
  • Avoir au minimum 1 an d’activité substantielle à Hong Kong en relation avec le projet faisant l’objet de la demande de subvention ;
  • Entrer dans la définition d’une PME :

    > Pour les entreprises de manufacture : avoir un minimum de de 100 employés à Hong Kong ;

    > Pour les autres entreprises (par exemple entreprises de services) : avoir un minimum de 50 employés à Hong Kong.  

L’activité substantielle d’un an minimum à Hong Kong peut se démontrer en fournissant les documents suivants :
 
  • L’ensemble des informations sur les opérations commerciales de la société : contrats commerciaux, factures, reçus, documents logistiques, preuves d’achats/ventes de biens etc ;
  • L’ensemble des informations financières de la société : comptes audités, relevés bancaires, déclarations fiscales annuelles auprès de l’ « Inland Revenue Department » ;
  • L’ensemble des informations sur les employés : cotisations retraite (sous le « Mandatory Provident Fund »), contrats de travail, preuves de paiement des salaires, documents d’identité des employés etc.
 
Obtention d’un devis des consultants/fournisseurs
 
L’achat de biens ou services en relation avec le projet ne doit pas enfreindre les règles de concurrence loyale. En fonction de la valeur du projet, il est nécessaire d’obtenir plusieurs devis auprès de différents fournisseurs indépendants. Le fournisseur présentant le devis à moindre coût sera sélectionné par la Commission pour l’Innovation et la Technologie (« CIT ») afin de réaliser le projet.
 
Procédures de demande
 
La demande de TVP peut être déposée en ligne tout au long de l’année, en fournissant l’ensemble des pièces justificatives y afférentes.
 
Procédures de contrôle
 
Chaque demande admissible fera l’objet d’une évaluation au cas par cas, sur le fondement du mérite individuel de chaque candidature.  La subvention sera accordée sur le fondement des critères suivants :
 
  • Pertinence du projet au regard de l’activité commerciale de la société (il est important de démontrer que le projet vise à accroître la compétitivité de la société, à travers par exemple le développement de sa productivité, une réduction des coûts de production, la transformation et l’amélioration de son mode de fonctionnement etc);
  • Caractère raisonnable du budget (évalué au regard du prix de marché);
  • Détails suffisants du projet : prévoir des résultats prévisibles et quantifiables du projet;
  • Fournisseurs qualifiés en matière de services technologiques.
 
Si l’ensemble de ces critères sont remplis, un accord de financement est conclu entre le candidat retenu et le CIT. Le projet doit être réalisé dans un délai de 12 mois maximum.
 
Remboursement
 
Le TVP ne prévoit pas de versement anticipé des fonds.
 
Le remboursement des frais engagés est conditionné à la réalisation d’un rapport final détaillé du projet, envoyé au CIT avec l’ensemble des pièces justificatives y afférentes. 
 
 
Rosemont (Hong Kong) peut vous assister tout au long de la procédure de demande de TVP.
 
Pour en savoir plus sur Rosemont (Hong Kong), merci de consulter notre site internet www.rosemont.hk.

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Si vous souhaitez discuter plus en détails du TVP à Hong Kong, merci de contacter Raphael Beaudrey (en français ou en anglais) au +852 3755 4500 ou par email (r.beaudrey@rosemont.hk) afin de convenir d’un rendez-vous.