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Procédures d’enregistrement

La constitution d’une entité au Vietnam demande généralement plus de temps que dans d’autres juridictions plus développées telles que Singapour ou Hong Kong. Toutefois, à l’aide de notre expertise, la procédure d’enregistrement peut prendre jusqu’à un mois. Les délais de traitement de la demande d’enregistrement d’une société par les autorités gouvernementales peuvent être plus longs, en fonction notamment des secteurs d’activités envisagés, du lieu d’enregistrement, ainsi que de la qualité des documents justificatifs demandés. Nous nous assurerons que l’enregistrement ainsi que l’ensemble des documents justificatifs soient préparés en conformité avec les régulations en vigueur. Nous fournirons également l’ensemble des informations nécessaires afin de permettre un traitement optimal de la demande et dans les plus brefs délais.
 
Processus d’enregistrement :
 
Nous offrons un processus en 3 étapes. Nous travaillerons ensemble lors de chacune de ces étapes afin d’assurer un résultat efficace et positif de votre demande :
 
A) Pré-enregistrement
- Nous travaillerons avec vous sur une consultation initiale et vous conseillerons sur les activités commerciales envisagées, le type approprié d'entité juridique à constituer, ainsi que la préparation d’un business plan détaillé ;
- Nous préparerons une liste détaillée de l’ensemble des documents requis ainsi qu’une checklist relative aux exigences de diligence raisonnable (due diligence)
- Nous préparerons le bon formulaire à remplir en vue de l’obtention du certificat d’investissement.
- Enfin, nous fournirons une analyse complète justifiant de la faisabilité du projet.
 
B) Enregistrement
- Nous procèderons à un examen détaillé et rassemblerons l’ensemble documents justificatifs afin de nous assurer d’une part que tous les documents soient complets,  et d’autre part d’éviter un quelconque retard ou rejet de la demande de la part des autorités vietnamiennes.
- Nous soumettrons l’intégralité des documents aux agences gouvernementales compétentes en vue de l’obtention du certificat d'investissement.
 
C) Post-enregistrement
- Nous nous assurerons de la réalisation du sceau de la société sous une forme adaptée et procéderons à l’enregistrement du sceau auprès du service de police
- Nous ferons la demande d’un code des impôts après du Département Fiscal de la municipalité
- Nous nous assurerons du paiement de la taxe patente (taxe sur la licence d’exploitation)
- Nous procéderons à l’ouverture d’un compte bancaire
- Nous nous assurons de la publication de l’annonce légale de l’enregistrement de la société
- Nous procéderons à l’enregistrement auprès du Ministère du Travail afin de déclarer tout emploi de personnel
- Nous procèderons à l’enregistrement des employés auprès de la Sécurité Sociale (Social Insurance Fund)
- Enfin, nous procèderons à l’enregistrement auprès d’un syndicat.
 
Documents requis pour la constitution d’une Succursale, SARL et Joint Stock Company et d’un Bureau de Représentation
 
Les investisseurs étrangers doivent fournir (i) une copie certifiée conforme du certificat de constitution de la société mère, (ii) une copie certifiée conforme de la licence d’exploitation (le cas échéant), (iii) une copie certifiée conforme des statuts de la société mère (ainsi que des amendements), (iv) une copie certifiée conforme des états financiers vérifiés de la société mère, ainsi qu’(v) une copie notariée du passeport du représentant principal de la succursale ou du bureau de représentation.
 
Ces documents doivent être traduits en vietnamien et certifiés conformes et légalisés par l'Ambassade du Vietnam. Avant de procéder à la traduction, la certification et la légalisation des documents, nous conseillons nos clients de nous adresser une copie numérisée de l’ensemble des documents de la société afin que nous puissions procéder à un examen préalable de ces documents. 

Pour toute information et tout renseignement complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter