Tout comprendre sur fiscalité des entreprises à Singapour en 2024 

Singapour est le principal hub financier et économique de l’Asie du Sud Est. Une grande majorité des entreprises internationales implantées dans la région en ont fait leur siège régional. De même de nombreux entrepreneurs étrangers, des startups et des PME s’y développent.  

Singapour est un pays dont la stabilité économique et politique ainsi que le droit des affaires sont parmi les plus favorables aux entreprises.  

Singapour est aussi l’une des destinations les plus attrayantes pour les entreprises et les investisseurs, grâce à son taux d’imposition des sociétés faible et compétitif, à son vaste réseau de conventions fiscales et à ses diverses incitations et exonérations fiscales.  

Dans cet article, nous présentons une vue d’ensemble du système d’imposition des sociétés à Singapour, couvrant les principaux aspects et caractéristiques qui affectent les entreprises locales et étrangères opérant dans la ville-État. 

Taux d’imposition des sociétés et calcul 

Le taux de l’impôt sur les sociétés à Singapour est de 17% sur les profits d’une société. C’est-à-dire que l’impôt s’applique sur le profits nets après déduction de toutes les dépenses et pertes admissibles.  

Taux d’imposition unique de 17% 

Ce taux s’applique aux sociétés résidentes et non résidentes, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Toutefois, certains facteurs peuvent réduire le taux d’imposition effectif d’une entreprise, tels que l’exonération partielle d’impôt, le dégrèvement d’impôt et les incitations fiscales. 

L’exonération d’imposition partielle : 

Elle permet à une entreprise d’exonérer 75% des premiers 10 000 dollars singapouriens et 50% des 190 000 dollars singapouriens suivants de son revenu imposable, ce qui se traduit par un taux d’imposition inférieur de 8,5% pour les premiers 200 000 dollars singapouriens de revenu. 

Les incitations fiscales : 

Services des régimes spéciaux qui accordent un taux d’imposition inférieur ou nul à certains types d’entreprises ou d’activités, tels que les start-ups, la recherche et le développement, les services financiers, le secteur maritime et les sièges régionaux. L’éligibilité et les conditions de ces incitations varient en fonction de la nature et de l’étendue de l’activité. 

Abattement d’impôt sur les sociétés à Singapour pour 2024 (CIT Rebate & CIT Gash grant) 

Annoncé dans le Budget 2024 de Singapour, un abattement d’imposition sur toutes les sociétés de 50% et une subvention de 2 000 SGD pour les entreprises avec des employés locaux sera disponible pour l’année fiscale 2024. Le maximum d’abattement et de subvention sera de 40 000 SGD pour cette année fiscale, le minimum sera de 2 000 SGD. 

Abattement fiscal de 50% sans contrainte de résidence fiscale

Exemptions du taux de l’impôt sur les sociétés 

Outre les incitations fiscales, certains revenus de source étrangère sont exonérés de l’impôt sur les sociétés à Singapour : 

• Les dividendes, les bénéfices des succursales et les revenus des services provenant de l’étranger. Ces revenus peuvent être exonérés s’ils sont transférés à Singapour et s’ils remplissent les conditions du régime de l’exonération des revenus provenant de l’étranger. Les dividendes reçus de sociétés résidentes de Singapour sont exemptées. 

• Les plus-values, telles que les gains provenant de la vente d’actifs immobilisés, d’actions ou de biens immobiliers, à moins qu’elles ne proviennent d’activités commerciales ou qu’elles ne soient considérées comme des revenus par nature. Pourtant, ce régime a été durci en 2024 pour les groupes de société. 

• Les intérêts, à moins qu’ils ne proviennent d’un commerce ou d’une entreprise ou de dépôts auprès de banques ou d’institutions financières agréées à Singapour. 

Domiciliation des sociétés à Singapour et impact sur la fiscalité 

La domiciliation d’une société fait référence à son statut de résident fiscal, qui détermine ses obligations et droits fiscaux à Singapour.  

Une société est considérée comme résidente fiscale à Singapour si son administration et son contrôle sont exercés à Singapour, ce qui est généralement déterminé par le lieu des réunions de son conseil d’administration (siège de direction effective). 

La résidence fiscale d’une société est déterminée en fonction de son lieu d’administration et de son contrôle à Singapour 

Les principaux avantages d’être résident fiscal à Singapour sont les suivants : 

• Accès aux conventions fiscales que Singapour a signé avec plus de 90 pays, qui permettent d’éviter la double imposition et de réduire l’imposition de certains revenus. 

• Accès au régime d’exemption des revenus de source étrangère. 

• L’éligibilité aux incitations fiscales et aux subventions disponibles pour les entreprises résidentes, telles que l’abattement de l’impôt sur la création d’entreprise (pour les 200 000 premiers SGD de profits) et le crédit d’impôt pour la productivité et l’innovation. 

• Bénéficier de crédits d’impôts. 

Impôts sur les dividendes et autres paiements aux actionnaires, directeurs et personnes physiques 

Certains dividendes peuvent être exemptés d’impôts. De façon générale les résidents singapouriens sont plus souvent exemptés de retenue à la source mais sujets à l’imposition à titre des revenues personnels. Les règles générales sont les suivantes : 

• Les dividendes versés par les sociétés résidentes de Singapour ne sont pas soumis à la retenue à la source ou à l’impôt sur le revenu au niveau de l’actionnaire, car ils sont issus d’un profit déjà imposé à Singapour. 

• Les dividendes versés par des sociétés non-résidentes sont soumis à une retenue à la source dans le pays d’origine, à moins qu’une convention fiscale ne la réduise ou ne l’élimine. Ils sont également soumis à l’impôt sur le revenu à Singapour, sauf s’ils sont exonérés en vertu du régime d’exonération des revenus de source étrangère. 

• Les intérêts, les redevances et les frais de gestion (pour des emprunts) versés à des actionnaires, des administrateurs ou des personnes physiques non-résidents sont soumis à une retenue à la source de 15% à Singapour à moins qu’ils ne soient réduits ou éliminés par une convention fiscale. 

• Les royalties pour l’utilisation de biens mobiliers (incluant les propriétés intellectuelles) sont soumises à une retenue à la source de 10% à Singapour lorsque versées à des non-résidents. 

• Les jetons de présence à des directeurs non-résidents ou à des personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu à Singapour à un taux de retenue à la source de 24%.