Créer une Entreprise à Singapour en 3 Étapes (2023)

Que cela soit pour se mettre en auto-entrepreneur, freelance, ouvrir une filiale, une startup, relocaliser une société, structurer une holding, etc. Singapour permet de créer une entreprise facilement ! Dans la grande majorité des cas, le véhicule le plus approprié est la société privée à responsabilité limitée ou Private Limited Company.

Dans cet article nous revenons sur les étapes de la création d’une entreprise à Singapour, les éléments clés à savoir et des conseils pour la structuration de la société.

Les avantages d’ouvrir une entreprise à Singapour

L’ouverture d’une entreprise à Singapour est possible et facile pour tous les types de profils : Expatriés résidents sur place, étranger vivant en dehors de Singapour sans intention d’y vivre, entrepreneurs désirant commencer une start-up, etc.

Les règles sont souples et permettent d’utiliser l’entreprise pour :

• Débuter une activité d’auto-entrepreneur
• Investir à Singapour et à l’étranger
• Limiter son exposition fiscale
• Ouvrir une filiale d’un groupe pour l’Asie ou le marché Singapourien
• Facturer des clients à Singapour et à l’étranger
• Lancer une activité freelance
• Obtenir un visa et vivre à Singapour avec une famille

Singapour est une destination reconnue pour sa stabilité économique financière et politique. Cela en fait une destination propice pour investir et planifier une activité commerciale sur le temps long.

De plus, Singapour est une place financière de rang mondiale dont l’appartenance au réseau FATF (Financial Action Task Force) reconnait son implication contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Enfin, la cité état est l’un des pays les plus prospères avec un niveau de vie élevé et une digitalisation de pointe qui permet de limiter les délais administratifs et imprévus.

Quels sont les critères pour créer une société à Singapour ?

Il est relativement aisé et rapide d’ouvrir une société à Singapour. Pour rappel, toute société à une structure qui implique :

• Un ou plusieurs actionnaires (ce sont les personnes qui détiennent les droits de l’entreprise). Les actionnaires peuvent être des individus ou d’autres entreprises
• Un ou plusieurs directeurs. Le directeur est responsable de l’entreprise (son développement, sa rentabilité, sa gestion) mais aussi la conformité et la liaison avec les actionnaires.
• Un capital social qui définit les parts des actionnaires et permet d’avancer certaines des dépenses l’entreprise. Le capital social correspond généralement une somme d’argent versée sur le compte bancaire de l’entreprise.
• Un secteur d’activité définit. Cette information permet de déterminer le type de produits ou services offerts par l’entreprise, et, plus tard si cela nécessite des permis ou licences.
• Les autres informations de la société. Cela comprend la date de fin d’exercice financier, qui permet annuellement d’obtenir une image de la situation financière de l’entreprise (souvent le 31 décembre). Mais aussi son adresse, qui permet son identification géographique et où ses documents et son courrier est adressé.

Pour créer une société, tout individu doit :

• Être âgé de 18 ans ou plus,
• Avoir pleine capacité légale,
• Ne pas être disqualifié légalement pour diriger une société

En remplissant ces critères, la majorité des individus peuvent cumuler les fonctions d’actionnaire et de directeur de leur société.

Il est possible d’ouvrir une société à Singapour depuis l’étranger, ou en étant déjà résident sur place !

Par ailleurs, dans la plupart des secteurs, les actionnaires étrangers peuvent détenir 100% des actions de la société Singapourienne.

Les étapes pour créer une entreprise à Singapour

Créer une entreprise est un processus simple et quasiment entièrement digitalisé à Singapour. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’être présent sur place entamer et compléter l’ouverture de la société.

1. Partager les informations de l’entreprise et le processus de diligence

Choisir de créer une entreprise c’est d’abord lui choisir un nom, unique, et une activité. Cette étape simple est rapidement remplie. Elle coute SGD 15.

Le processus de diligence est nécessaire pour toutes les entreprises. Il consiste collecter les informations personnelles de tous les directeurs et actionnaires :

• Preuve d’identité
• Preuve d’adresse récente
• Coordonnés de contact (à minima, une adresse email et un numéro de téléphone)
• Informations de la société et de son représentant si une autre entreprise est actionnaire

Cette étape est légalement obligatoire et permet de contrôler la véritable identité des personnes impliquées dans la détention et la gestion de la société. Ces informations ne sont pas partagées

2. Ouverture administrative de la société

Pour ouvrir une entreprise, un représentant ou une personne détenant un SingPass (un identifiant numérique pour tous les résident singapouriens) peut déposer (virtuellement) les documents nécessaires auprès de l’ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority).

En réalité, un seul document est demandé : la Constitution de la société. Ce document est important car il définit les règles de fonctionnement et de gouvernance, le capital de l’entreprise et son affectation, etc.

D’autres informations sont aussi à fournir au préalable pour l’enregistrement avec l’ACRA :

• Nom de l’entreprise
• Description de l’activité de l’entreprise
• Montant du capital social de l’entreprise : le minimum de capital est de SGD 1 à Singapour.
• Informations sur les actionnaires et coordonnées de contact
• Informations sur les directeurs et coordonnées de contact
• Adresse de l’entreprise
• Informations sur le secrétaire de l’entreprise (Voir l’encadrer plus bas)
• Date de fin de l’exercice

Le cout de la création de la société à Singapour est de SGD 300. La création administrative de la société prend en général 1 à 2 jours ouvrés.

Le secrétaire d’entreprise est une fonction obligatoire pour chaque entreprise et correspond à un professionnel qualifié et chargé de la conformité légale des entreprises. Ses fonctions impliquent la tenue des registres, l’organisation des réunions des actionnaires et des directeurs, la communication avec les organismes administratifs de Singapour et le rappel des obligations légales telle que la date de dépôt de la liasse fiscale et de l’assemblée générale annuelle.

Il est aussi possible de sous-traiter ces services de secrétaire d’entreprise à une société spécialisée dans la gestion administrative et comptable tel que MyBusiness in Asia.

Le Secrétaire d’entreprise ou Company Secretary à Singapour

Pourtant certains autres documents sont aussi régulièrement demandés. En effet lorsqu’un prestataire de service rempli les tâches administratives, ce dernier produira les documents internes à l’entreprise pour s’assurer de sa conformité :

• Résolutions des directeurs
• Allocation des actions
• Nomination comme représentant agent fiscal
• Registre des bénéficiaires effectifs de l’entreprise
• Formulaire 45 et 45B
• Etc.

Enfin, des licences peuvent être nécessaires selon le secteur d’activité. Créer une entreprise à Singapour ne nécessite souvent pas de license ou permis, particulièrement dans le secteur des services.

3. Ouverture du compte de l’entreprise

Toute entreprise requiert des moyens de paiement, pour réaliser un profit. Le compte de l’entreprise permet de payer les fournisseurs et recevoir les fonds des clients, mais aussi régler les salaires si l’entreprise a des employés.

Une entreprise nécessite donc l’ouverture d’un compte qui permet les paiements et la gestion de la trésorerie. À Singapour, il existe deux options non exclusives pour ce qui est du compte de l’entreprise, le compte bancaire classique et le compte en ligne.

Ouvrir un compte bancaire

C’est la solution, la plus classique. Toutefois, ouvrir un compte auprès d’une banque traditionnelle comporte des avantages et inconvénients.

Avantages d’un compte bancaire d’entreprise à Singapour :

• Possibilité d’accès aux agences du réseau bancaire
• Avoir une carte de crédit d’entreprise
• Divers prêts disponibles, pour l’investissement et la trésorerie
• Lignes de crédits, avances sur factures
• Solutions d’investissements et de rémunérations des comptes
• Fiabilité réglementaire élevée

Désavantages d’un compte bancaire d’entreprise à Singapour :

• Procédure de diligence étendue : pour les étrangers et particulièrement les non-résidents, ces procédures d’ouverture de compte peuvent durer de 3 à 6 mois et donc retarder le démarrage de l’entreprise.
• Frais divers et conséquents : les banques traditionnelles de Singapour peuvent facturer une multitude de frais, pour l’ouverture de compte, la tenue de compte, virement internationaux, frais de changes, etc.
• Processus partiellement digitalisés et optimisés : Il est fréquent pour les banques locales de recourir à des processus couteux et nombreux documents pour des changements du compte de l’entreprise comme l’adresse, ou les signataires.
• Minimums de transactions et apports : certaines banques requièrent de maintenir un capital minimum sur le compte et/ ou d’avoir un minimum de transactions en volume.

Les principales banques à Singapour pour les comptes d’entreprises sont : DBS, UOB and OCBC.

Ouvrir un compte en ligne

Pour de nombreuses entreprises Singapouriennes, le compte en ligne est devenu une solution complémentaire au compte bancaire ou, une solution complémentaire. En effet, rien n’empêche une entreprise d’avoir un compte en ligne uniquement, ou à l’inverse, plusieurs comptes.

Le compte en ligne n’est pas un compte bancaire, ce qui signifie qu’il ne permet pas d’accéder aux facilités de crédits et de financement pour les entreprises. Toutefois les comptes en lignes sont régulés par les autorités monétaires locales au travers de licences restrictives et protectrices pour les utilisateurs.

Avantages d’un compte en ligne à Singapour :

• Entièrement accessible et gérable en ligne, depuis n’importe quel pays
• Processus modernes et digitalisés : le temps moyen d’ouverture d’un compte en ligne d’entreprise est de 3 à 7 jours contre 3 à 6 mois pour les banques.
• Plateforme en ligne simple d’utilisation
• Absence de frais d’ouverture et tenue de compte : si le compte n’est pas utilisé, aucun frais n’est facturé.
• Frais de paiements et de conversions internationaux souvent moins chers
• Fonctionnalités uniques comme les comptes internationaux : les comptes internationaux permettent de recevoir instantanément et sans frais des paiements dans des dizaines de pays
• Structure et fonctionnalités simples
• Organisme contrôlé et régulé par les autorités monétaires et dépôts assurés et couverts par une banque dépositaire
• Cartes virtuelles de débit uniquement

Désavantages d’un compte en ligne à Singapour :

• Absence d’offre de crédit et de financement pour les entreprises : les paiements sont bloqués si le compte n’est pas suffisamment approvisionné
• Moins de fonctionnalité qu’avec les banques traditionnelles : pas de dépôt d’espèces, pas de carnet de chèques, coopération limitée avec les agences gouvernementales, etc.
• Image de marques non établis et potentielle incompréhensions et réticences des clients
• Plus propice aux erreurs de développements et de réseau

En conclusion, l’ouverture de compte en banque et compte en ligne sont complémentaires et doivent correspondre aux besoins de chaque entreprise.

Une fois le compte ouvert, le capital social de l’entreprise peut y être transféré.

Les autres éléments à savoir pour créer une entreprise à Singapour

La création d’une société à Singapour comprend d’autres aspects critiques à prendre en compte.

1. Visa et travail à Singapour

Il est possible pour tout étranger de travailler à Singapour sous certaines conditions. Les règles édictées par le Ministère du Travail (MOM) sont relativement claires sur ces points. Plusieurs visas existent pour permettre de créer une société.

• Employment Pass (EP) : C’est le visa le plus classique qui par défaut ne permet pas de créer sa propre entreprise. Toutefois des exceptions existent. Ce visa est destiné aux profils à haut salaires et qualifications. Ce sont en effet ces 2 critères qui détermineront l’éligibilité pour le Visa. Il est recommandé d’avoir au moins un diplôme de licence ou équivalent et un salaire situé entre SGD 6,000 et SGD 12,000 par mois (selon le niveau d’expérience).
• ONE Pass : C’est le visa le plus permissif qui permet de combiner plusieurs activités salariales et entrepreneuriales. Pourtant le critère principal est d’avoir un salaire d’au moins SGD 30,000 par mois.
• Entrepreneur Pass (EntrePass) : Ce visa est destiné aux entrepreneurs aguerris pouvant démontrer d’une précédente expérience significative en startup.
• Dependant Pass (DP) : Pour un conjoint d’une personne travaillant à Singapour, ce visa permet sous certaines conditions (actionnariat de 30% ou plus de l’entreprise et position de directeur) d’ouvrir une entreprise et d’y travailler. Les DP sont des visas qui sont liés à celui du conjoint travaillant déjà à Singapour.

Note importante : Pour les entrepreneurs souhaitant obtenir un visa dans l’entreprise nouvellement créée, le MOM peut demander une preuve de capacité financière de l’entreprise. Cela signifie que lors de la création de la société un capital social plus important est recommandé : en règle générale, SGD 50,000 ou l’équivalent de 6 mois de salaire.

2. Fiscalité des entreprises et impôt sur les sociétés à Singapour

L’imposition sur les sociétés à Singapour est de 17% et est calculé sur le résultat de l’entreprise, c’est-à-dire, sur le profit réalisé par l’entreprise sur l’année fiscale précédente. Pourtant les entreprises bénéficient d’abord d’une réduction d’impôts.

L’Exemption Fiscale Partielle (Partial Tax Exemption Scheme) 

Toutes les entreprises bénéficient d’une réduction de 75% de l’assiette d’imposition sur les sociétés sur les premiers SGD 10,000 de revenus imposables. Puis d’une réduction de 50% de l’assiette d’imposition sur les SGD 190,000 suivants de revenus. Donc, sur les premiers SGD 200,000 de profits, l’impôt effectif est de ~8.3% au lieu de 17%.

Retenue sur la distribution de dividendes (Withholding Tax on Dividends)

Les dividendes peuvent être distribuées aux actionnaires si l’entreprise a réalisée des bénéfices. Les dividendes peuvent être distribuées librement à des actionnaires à Singapour ou à l’étranger. Il n’y a pas de taxe et de retenue sur les dividendes.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (Goods and Services Tax – GST)

Singapour a une Taxe sur la Valeur Ajoutée (GST) de 8% en 2023 et dont le taux augmentera à 9% à partir du 1^er Janvier 2024. L’enregistrement à la collection et remboursement de la GST par les entreprises dépend du niveau de revenus. Les entreprises dont les revenus seront/sont de SGD 1 million ou plus pour la prochaine période fiscale doivent souscrire à la GST. Pour les entreprises dont les revenus sont inférieurs à SGD 1 million, l’enregistrement à la GST est seulement facultatif.

3. Points importants pour la gestion de l’entreprise à Singapour

Ouvrir une société à Singapour est administrativement facile mais est aussi lié à quelques obligations. Pour chacune d’elles, un cabinet d’expertise comptable et de services aux entreprises tel MyBusiness in Asia peut vous assister.

• Directeur Résident : Toute entreprise à Singapour doit avoir au moins un de ses directeurs résidents à Singapour. Le directeur résident peut être de nationalité étrangère ou Singapourienne.
  • Le directeur résident peut être un étranger avec un Employment Pass, Dependant Pass (avec Letter of Consent – LOC), avec un ONE Pass ou un EntrePass.
  • Si le directeur ne peut résider à Singapour, il est possible de recourir aux services d’un directeur désigné (nominee director).
• Secrétaire d’entreprise : Comme mentionné plus haut, toute entreprise doit assigner un secrétaire d’entreprise dont les fonctions incluent la vérification et le rappel des obligations administratives locales. Cette fonction peut être occupée par un employé de prestataire de services.
• Audit des comptes de l’entreprise : Par défaut de nombreuses entreprises sont exemptées d’audit. En effet, les entreprises privées (avec moins de 50 investisseurs et dont les actions ne sont pas librement disponibles à la vente) si elles satisfont au moins 2 des 3 critères suivants :
  • Revenus annuels de SGD 10 millions ou moins ;
  • Total des actifs de SGD 10 millions ou moins ;
  • Nombre d’employés de 50 ou moins.

À noter que ces critères doivent êtres satisfaits à l’échelle des comptes consolidés du groupe si le cas se présente.

Conclusion

Créer une entreprise à Singapour est donc plus facile et rapide que dans de nombreux pays. Il faut en effet seulement quelques jours pour ouvrir une société.

Les étrangers non-résidents peuvent détenir entièrement la société sans se déplacer à Singapour.

Les opportunités économiques et entrepreneuriales en font le lieu idéal pour développer une activité commerciale en Asie.

Pour en savoir plus sur Singapour et sur les autres marchés en Asie, vous pouvez lire nos autres publications:

• Trends and View of the Startup Environment in Hong Kong
• Understand how the ONE Pass and how to apply for this special Pass in Singapore.
• Apply for an EP in Singapore and understand the new COMPASS framework.
• Learn everything about the Stamp Duty for shares and calculator in Singapore
• Making Sense of the Dividends Taxation and Regulations in Singapore